19/03/2015

Couiza Compte rendu du conseil municipal du 26 février 2015

 

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Personnel communal : modification du tableau des effectifs à compter du 1er mars et mise à jour du régime indemnitaire.

Tarifs taxe de séjour : fixé depuis le 11 mai 2009, il est modifié comme suit par jour et par personne : pour les hotels, résidence et meublés 5 étoiles 3€ ; 4 étoiles 2.25€ ; 3 étoiles 1.5€ ; 2 étoiles 0.90€ ; 1 et 0  étoile 0.75 €. Camping caravanage et hébergement de plein 3 et 4 étoiles 0.55€ et 1 et 2 étoiles 0.20€

Plan de prévention des risques d’inondation  (PPRI) de la Haute Vallée de l’Aude : avis favorable avec mention de réserves concernant certaines parcelles incluses dans la zone R14 (secteurs dans la ZUC et hydrogéomorphologique).

Maisons de soins : contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la maison de soin voté au profit du cabinet d’architecture Christian Vizcaïno et cabinet d’ingénierie Cité au taux de 11 %. Approbation du cahier des charges.

Changement des menuiseries extérieures à l’école élémentaire de la Sals, maîtrise d’œuvre  : le CM retient la proposition du cabinet d’architecture Vizcaïno Christian pour un taux de 8%, la consultation des entreprises est lancée.

Approbation du goudronnage des rues  avec le cabinet Cetur (6%), accord pour le cahier des charges et consultation des entreprises lancé et paiement rémunération de l’ATD (Agence Technique Départementale).

Au titre des questions diverses : le SYADEN organise un groupement d’achat public d’électricité. En   option jaune et verte  le CM donne son accord. 

Elections départementales : les 22 et 29 mars prochain, demande de Monsieur le Maire pour la présence des conseillers municipaux à l’occasion de ces deux tours d’élection.

Renforcement en eau du chemin de la Roco et de la RD 613 : coût estimé  à 50 000 € par l’ATD. Dans ces conditions, choix de mise en place d’un sur presseur pour les habitations impactées. Etude par l’ATD à nouveau lancée.

Stérilisation chats errants : convention avec l’association « Félins vagabonds » qui déterminera le rôle et les actions à mener. 

Subvention à  l’association « Le Saint Production » qui sollicite 500€ pour démarrer son activité. 

Plan départemental d’Elimination des Déchets ménagers de l’Aude : les conclusions de l’enquête sont à la consultation jusqu’au 9 janvier 2016 (un an)

Budget M49 service de l’eau :  ouverture de crédit pour le remplacement des branchements en plomb à hauteur de 85 000€ .

 

25/02/2015

Couiza Prochain conseil municipal

 

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Le conseil municipal de Couiza se réunira le jeudi 26 février à 18h. 

L'ordre du jour est le suivant :

1 – Personnel communal : modification du tableau des effectifs et mise à jour du Régime indemnitaire ; 2 -  Actualisation des tarifs de la Taxe de Séjour ; 3 – Avis du Conseil Municipal sur le projet de PPRI ; 4 -  Approbation des dossiers CCTP et DCE pour la Maison de soins ;5 – Approbation de dossier « Changement des huisseries Ecole Elémentaire de la Salz.; 6 – Approbation programme Goudronnage des rues ; 7 - Questions diverses

 

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Couiza Prochain conseil municipa

Le conseil municipal de Couiza se réunira le jeudi 26 février à 18h. 

L'ordre du jour est le suivant :

1 – Personnel communal : modification du tableau des effectifs et mise à jour du Régime indemnitaire ; 2 -  Actualisation des tarifs de la Taxe de Séjour ; 3 – Avis du Conseil Municipal sur le projet de PPRI ; 4 -  Approbation des dossiers CCTP et DCE pour la Maison de soins ;5 – Approbation de dossier « Changement des huisseries Ecole Elémentaire de la Salz.; 6 – Approbation programme Goudronnage des rues ; 7 - Questions diverses

 

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